NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES
NIMP No. 15
Mars 2002

DIRECTIVES POUR LA RÉGLEMENTATION DE MATÉRIAUX D'EMBALLAGE À BASE DE BOIS DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

Table des matières

   
Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2002

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© FAO 2002

Table des matières

Acceptation

Application

Révision et amendement

Distribution

INTRODUCTION

CHAMP D’APPLICATION
RÉFÉRENCES
DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ DE RÉFÉRENCE

EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

1. Bases de la réglementation
2. Matériaux d'emballage en bois réglementés
3. Les mesures pour les matériaux d’emballage en bois

3.1 Mesures approuvées
3.2 Mesures en attente d’approbation
3.3 Autres mesures
3.4 Révision des mesures

EXIGENCES OPÉRATIONNELLES

4. Bois de calage
5. Procédures utilisées avant l'exportation

5.1 Les contrôles de conformité sur des procédures appliquées avant l'exportation
5.2 Les accords de transit

6. Procédures à l’importation

6.1 Mesures pour non-conformité au point d’entrée
6.2 La destruction

ANNEXES

I. Mesures approuvées associées aux matériaux d’emballage en bois
II. Le marquage certifiant les mesures approuvées
III. Mesures prises en considération pour être approuvées dans le cadre de la présente norme